Règlement des entreprises

Objet et champ d'application

Objet. Ce règlement fixe les règles communes de gestion des entreprises légales du serveur : hiérarchie interne, exclusivité de gestion, trésorerie et rémunération, et rupture du contrat de travail. Il complète le Règlement légal commun et le Cadre global du serveur.

Champ d'application. Sont concernées toutes les entreprises officiellement reconnues par le serveur et manipulant exclusivement de l'argent propre. Les activités et structures illégales relèvent des règlements dédiés aux activités illégales et ne sont pas régies par cette page.

Argent propre uniquement. Une entreprise légale ne peut pas être utilisée pour convertir, dissimuler ou justifier de l'argent sale. Toute opération de blanchiment via une structure légale constitue une infraction distincte (voir les règles sur les activités illégales et le Code Pénal) et est sanctionnée selon la Grille de sanctions.

Liste des entreprises. La liste officielle des entreprises légales, leurs métiers et leurs prix d'acquisition sont fixés par le serveur .

Hiérarchie patron / employés

Principe hiérarchique. Chaque entreprise repose sur une chaîne de commandement claire. L'autorité de gestion appartient au patron ; elle peut être déléguée à un ou plusieurs grades intermédiaires, sans jamais rompre la responsabilité finale du patron.

Responsabilités du patron. Le patron doit : assurer une activité RP régulière de son entreprise, tenir la trésorerie (voir la section Coffre et paie), verser la paie (voir la partie Paie hebdomadaire), et répondre du comportement de ses employés dans le cadre professionnel. Il représente l'entreprise auprès des institutions (voir la page Gouvernement).

Devoirs de l'employé. L'employé doit respecter la hiérarchie interne, le règlement interne de l'entreprise (voir la section Règlement interne) et le présent règlement. Il ne peut pas engager l'entreprise ni accéder au coffre sans délégation expresse.

Recrutement. Le recrutement se joue en RP (entretien, période d'essai le cas échéant). Le nombre d'employés est plafonné : Aucun recrutement fictif destiné à contourner ce plafond n'est autorisé.

🔵 Exemple. Un manager dispose d'une délégation écrite (RP) pour recruter. Il fait passer un entretien à un candidat, valide une période d'essai, puis en réfère au patron. La chaîne de commandement est respectée : le patron reste responsable en dernier ressort.

Une entreprise par patron

Règle d'exclusivité. 🔴 Un joueur ne peut être patron que d'une seule entreprise légale à la fois. Cette règle garantit un tissu économique diversifié et empêche la concentration des richesses entre les mains d'un seul acteur.

Interdiction du prête-nom. 🔴 Il est interdit de posséder ou de contrôler une seconde entreprise par l'intermédiaire d'un tiers, d'un multicompte ou d'un homme de paille. Le contrôle économique réel prime sur la propriété déclarée.

Cumul d'emploi. Un employé peut être salarié d'une entreprise. Le cumul d'un emploi légal avec un autre poste ou une autre activité est encadré . En cas de conflit d'intérêts manifeste, l'entreprise peut y mettre fin par un licenciement joué en RP (voir la section Licenciement).

Inactivité du patron. Une entreprise laissée inactive par son patron peut être reprise par l'administration après un délai défini . La reprise n'est pas une sanction mais une mesure de gestion économique.

🔵 Exemple. Un joueur patron d'un garage souhaite ouvrir un bar. Il doit d'abord céder ou rendre le garage : il ne peut pas diriger les deux en même temps, ni placer le bar au nom d'un ami tout en le gérant lui-même (prête-nom interdit, voir Interdiction du prête-nom).

Coffre et paie hebdomadaire

Coffre d'entreprise. Le coffre constitue la trésorerie de l'entreprise. Il ne contient que de l'argent propre (voir la partie Argent propre uniquement) et sert exclusivement à l'activité : achats de stock, matériel, paie et investissements RP. Son plafond est fixé par le serveur .

Accès et retraits. L'accès au coffre suit strictement la hiérarchie (voir la partie Grades types). Tout retrait doit reposer sur un motif professionnel joué en RP. L'argent liquide transporté sur soi après retrait reste soumis au plafond commun de 10 000 $ (valeur unique définie à la Table de référence).

Paie hebdomadaire. Le patron verse à ses employés une paie hebdomadaire correspondant au travail RP effectué. Le montant est fixé par grade et par le patron, dans les limites suivantes.|

Les modalités et le jour de versement sont fixés par le serveur . Toute fourchette s'écrit selon le format normalisé (ex. « 500 $ à 1 500 $ »).

Détournement du coffre. 🔴 Il est interdit d'utiliser le coffre à des fins personnelles hors cadre RP, de le vider avant cession de l'entreprise, ou de se verser une paie fictive sans contrepartie RP. Le détournement de la trésorerie est une faute grave justifiant licenciement (voir la section Licenciement) et, le cas échéant, une infraction pénale (voir le Code Pénal) sanctionnée selon la Grille de sanctions.

🔵 Exemple. Un bras droit puise 8 000 $ dans le coffre « pour ses courses perso » sans lien avec l'activité : c'est un détournement. En revanche, retirer 8 000 $ pour racheter du stock, avec un motif RP tracé, est un usage légitime.

Licenciement joué en RP

Motif RP obligatoire. 🔴 Aucun licenciement ne peut être prononcé de façon purement HRP ou arbitraire. Tout licenciement doit reposer sur un motif joué en RP : faute professionnelle, abandon de poste, faute grave, réorganisation, ou fin de contrat.

Procédure. Le licenciement se déroule en RP et, dans la mesure du possible, de façon graduée : avertissement(s), entretien, puis notification de la décision. Le motif doit être exposé au salarié.

Licenciement abusif. Un licenciement sans motif RP, ou motivé par des raisons hors-jeu (règlement de comptes HRP, discrimination réelle), est abusif. Il peut donner lieu à réintégration et à une sanction staff selon la Grille de sanctions.

Solde de tout compte. À la rupture, l'employé conserve sa paie due au titre du travail RP déjà accompli. L'entreprise ne peut pas retenir arbitrairement des sommes acquises.

🔵 Exemple. Un patron licencie un employé parce qu'il a manqué trois services sans prévenir : le motif RP (abandon de poste) est valable. Le licencier « parce qu'on s'est disputés sur Discord » est un motif HRP : licenciement abusif.

Règlement interne et interdictions

Règlement interne. Chaque entreprise peut adopter un règlement interne (horaires, tenue, conduite) conforme au présent règlement et à la charte globale. En cas de contradiction, le règlement serveur prime sur le règlement interne.

Grille des interdictions. Les comportements suivants sont interdits. Le niveau de la sanction relève exclusivement de la Grille de sanctions ; seuls les motifs sont rappelés ici.

Interdiction de l'AFK Farm

• 🔴 L'AFK Farm est strictement interdit au sein des entreprises. La définition de référence figure dans Triche, mods & use-bug et n'est pas redéfinie ici.
• 🟢 Les périodes d'absence se passent en zone AFK, jamais sur un poste de production.
• 🟠 Les outils de modération permettent le suivi des actions réalisées par les employés, notamment via l'affichage des activités au-dessus du personnage.
• 🔴 Un employé ne peut être maintenu en poste dans le seul but de générer des revenus passifs.

Sanction : voir la Grille de sanctions. Les manquements répétés au sein d'une même structure engagent la responsabilité de sa direction (voir Sous-règlement PDG / Patron).

Application des peines

Renvoi à la Grille. Aucune sanction n'est créée par cette page. Tout manquement est sanctionné selon la Grille de sanctions ; les infractions pénales éventuelles (blanchiment, abus de confiance, détournement) sont réprimées par le Code Pénal et poursuivies selon le Code de Procédure Pénale.

Modificateurs. Les mesures administratives propres aux entreprises (reprise de l'entreprise pour inactivité, voir Inactivité du patron ; retrait de la licence d'exploitation) sont des mesures de gestion et non des sanctions RP ; elles se cumulent, le cas échéant, avec les sanctions de la Grille.

Clause d'évolutivité et d'acceptation

Nul n'est censé ignorer le règlement. En exploitant une entreprise ou en y étant employé, le joueur accepte le présent règlement et ses évolutions. Ce règlement peut être modifié à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment des faits. En dernier ressort, l'autorité d'arbitrage du staff prime, dans le cadre fixé par la Grille de sanctions.