Sous-règlement PDG / Patron

Légende des symboles : 🟢 autorisé · 🔴 interdit · 🟠 conditionnel · 🔵 exemple / clarification.

Ce sous-règlement approfondit les obligations propres au dirigeant d'une entreprise légale (patron / PDG, co-patron). Il ne remplace pas le règlement de fonctionnement de l'entreprise : les règles générales (hiérarchie, coffre et paie hebdomadaire, une entreprise par patron, motif de licenciement joué en RP) sont fixées une seule fois dans le Règlement des entreprises et ne sont pas recopiées ici. Les dispositions communes à toutes les factions légales s'appliquent en complément (voir la page des dispositions communes aux factions légales).

Objet et articulation

Portée du sous-règlement

Ce sous-règlement encadre la responsabilité et les devoirs du dirigeant d'une entreprise légale envers ses employés, ses partenaires et le serveur. Il vise à responsabiliser celui qui détient une entreprise, sans transformer cette responsabilité en punition collective.

• 🟢 Les règles de création et les paramètres techniques (slots, parking, stock) relèvent de la démarche dédiée (voir la page Créer une entreprise).
• 🔴 Aucune disposition de ce sous-règlement ne peut déroger aux dispositions communes légales (voir la page des dispositions communes aux factions légales) ni à la Grille de sanctions (voir la page Grille de sanctions).

🔵 Clarification : une même règle n'existe qu'à un seul endroit. Lorsqu'une notion est déjà définie ailleurs (plafond d'argent liquide, blanchiment, sanctions), cette page y renvoie au lieu de la redéfinir. Pourquoi : une source de vérité unique interdit structurellement les contradictions.

Statut du dirigeant

Le dirigeant désigne le titulaire de l'entreprise (patron / PDG) et, le cas échéant, son second habilité (co-patron). Le principe « une entreprise par patron » est fixé dans le Règlement des entreprises et conditionne toute cession (voir la partie Cession / vente encadrée).

• 🟠 La délégation d'une partie des prérogatives au co-patron est autorisée, mais n'exonère jamais le patron de sa responsabilité de dirigeant (voir la partie Principe de responsabilité).
• 🔵 En acceptant une entreprise, le joueur accepte le risque d'une mort RP cohérente liée à sa position de dirigeant, dans le cadre du règlement illégal (voir le livre Illégal).

Responsabilité du dirigeant pour les fautes de ses employés

Principe de responsabilité

Le dirigeant est responsable, en RP, de la conduite de ses employés lorsqu'ils agissent sous les couleurs de l'entreprise : port de l'uniforme ou du logo, usage des véhicules, des armes, des locaux ou du matériel de la société. Il lui appartient de choisir, d'encadrer et de contrôler son personnel avec diligence.

Cette responsabilité RP doit être distinguée de la responsabilité HRP / disciplinaire :

• 🔴 Il est interdit de sanctionner par le staff un patron pour la seule faute personnelle d'un employé qu'il n'a ni ordonnée, ni couverte, ni rendue possible par négligence.
• 🟢 En revanche, la responsabilité RP du dirigeant (audit, poursuites, liquidation en jeu) peut être engagée dès lors que la faute a été commise sous la bannière de l'entreprise.

🔵 Exemple : un employé livreur, en uniforme et au volant d'un véhicule de société, transporte sciemment de la marchandise illégale. En RP, la police peut enquêter sur l'entreprise, auditer ses comptes et engager une liquidation judiciaire ; côté staff, l'employé répond de son acte, et le patron n'est sanctionné que s'il a organisé ou couvert le trafic. Pourquoi : la responsabilité RP responsabilise le dirigeant sans créer de punition collective HRP contraire au principe « chacun répond de ses actes » (voir la page Grille de sanctions).

Étendue et limites de la responsabilité RP

La responsabilité RP du dirigeant se module selon le contexte de la faute :

• 🔴 Il est interdit au dirigeant d'invoquer sa qualité de patron pour s'exonérer d'une faute qu'il a lui-même commise ou ordonnée.
• 🟢 Le dirigeant qui prouve, en RP, avoir pris les mesures raisonnables (encadrement, avertissements internes, licenciement) voit sa responsabilité atténuée.

🔵 Exemple : un patron ayant licencié en RP un employé pour vol du coffre, scène à l'appui, ne saurait être tenu pour complice des méfaits ultérieurs de cet ancien employé. Pourquoi : la responsabilité suit le lien réel avec l'entreprise, pas le simple fait d'en être le patron.

Gestion du personnel

Recrutement et encadrement

Le dirigeant recrute dans la limite des emplacements attribués à son entreprise. L'ajout de slots et la gestion des paramètres passent exclusivement par ticket Discord (voir la page Créer une entreprise).

• 🟢 Le patron fixe une organisation interne cohérente (grades, missions, période d'essai) respectant la hiérarchie du Règlement des entreprises.
• 🟠 La période d'essai et les conditions de titularisation sont laissées à l'appréciation du dirigeant.
• 🔴 Il est interdit de recruter un joueur dans le seul but de contourner un quota illégal ou une incompatibilité (voir la partie Anti-cumul de pouvoir).

Discipline interne et licenciement

La discipline interne relève du dirigeant, dans le respect des principes RP.

• 🟢 Tout licenciement doit reposer sur un motif joué en RP (voir la page Règlement des entreprises).
• 🔴 Il est interdit de licencier ou de sanctionner un employé de façon arnaqueuse ou punitive HRP (ex. licencier pour un désaccord hors-RP, pour nuire, ou juste avant une paie pour spolier l'employé). L'arnaque intentionnelle visant à nuire est prohibée (voir la page Arnaques).
• 🟠 Les rémunérations, primes et retenues s'inscrivent dans le cadre du coffre et de la paie hebdomadaire fixé au Règlement des entreprises ; aucun montant n'est redéfini ici.

🔵 Exemple : un patron peut licencier en RP un employé absent ou fautif après une scène de renvoi crédible. Il ne peut pas, en revanche, le « virer » par simple message HRP pour récupérer sa dernière paie. Pourquoi : l'emploi est une relation RP ; sa rupture doit rester jouée et de bonne foi.

Diligence : coffre, armes et véhicules

Le dirigeant est garant de la sécurité des biens de l'entreprise et exerce un contrôle attentif des accès.

• 🟠 La remise des clés du coffre ou d'un accès sensible engage la diligence du patron : en cas de vol interne, il lui appartient de récupérer ses biens en RP (enquête, plainte, représailles jouées), sans recours HRP automatique (voir la page Règlement des entreprises).
• 🔴 La distribution d'armes d'entreprise hors cadre légitime, ou leur mise à disposition à des fins illégales, engage la responsabilité RP du dirigeant (voir le livre Illégal, partie armes d'entreprise).
• 🔴 Il est interdit de stationner ou de prêter des véhicules d'entreprise au profit d'un gang ou d'une organisation (voir le livre Illégal).

🔵 Clarification : confier un accès, c'est en assumer le risque RP. Le dirigeant négligent ne peut pas se retrancher derrière la faute de son employé (voir la partie Étendue et limites de la responsabilité RP).

Responsabilité du dirigeant en matière d'AFK Farm

Le dirigeant répond de la gestion active de sa structure.

• 🔴 Le PDG ne peut ni organiser, ni tolérer, ni couvrir des pratiques d'AFK Farm au sein de son entreprise.
• 🟠 Le dirigeant est tenu d'un devoir de vigilance : constater une pratique d'AFK Farm et s'abstenir d'agir engage sa responsabilité propre, distincte de celle de l'employé.
• 🟢 Le dirigeant peut sanctionner lui-même un employé fautif, et doit le faire.

Mesures applicables en cas de manquements répétés :

En cas de récidive ou de problèmes répétés au sein d'une même entreprise, des mesures graduées peuvent être prises :

• 🔴 Le changement de direction imposé n'ouvre droit à aucune compensation : ni remboursement du pack, ni indemnisation, ni priorité de réattribution.
• 🟠 La mesure vise la structure, non le seul dirigeant : elle peut intervenir même si le PDG n'est pas personnellement l'auteur des faits, dès lors que la gestion est défaillante.

Pourquoi : une entreprise est un poste de gestion, pas une rente. Lorsqu'une structure ne fonctionne durablement que par des revenus passifs, le problème n'est plus individuel : il est de direction.

Cession et vente d'entreprise

Cession / vente encadrée

La cession d'une entreprise (vente, transmission, changement de patron) est un acte joué en RP et validé par le staff ; elle ne peut jamais résulter d'un simple accord hors-RP.

Procédure :

• 🔴 Il est interdit de céder une entreprise pour contourner une sanction (revente à un prête-nom, transfert à la veille d'une liquidation ou d'un ban).
• 🔴 Le repreneur ne peut acquérir une entreprise s'il est déjà patron d'une autre entreprise, sauf cession préalable de la première (règle « une entreprise par patron », voir la page Règlement des entreprises).
• 🟠 Le contenu du coffre au moment de la passation et les modalités financières relèvent de l'accord RP ; toute manœuvre visant à spolier le repreneur (vidage caché, fausse représentation) constitue une arnaque interdite (voir la page Arnaques).
• Seuil d'inactivité du dirigeant pouvant entraîner la réattribution ou la liquidation de l'entreprise : 1 semaine

🔵 Exemple : un patron qui vend son bar à un ami juste avant un ban pour lui « garder la place » réalise un contournement de sanction : la cession est refusée et l'opération peut aggraver le dossier (voir la page Grille de sanctions, partie contournement de sanction). Pourquoi : la cession sert le RP économique, pas l'évitement des règles.

Application des peines

Sanctions et modificateurs

Ce sous-règlement ne fixe aucun quantum de sanction. Tout manquement renvoie à la Grille de sanctions (voir la page Grille de sanctions), qui constitue la source de vérité unique en la matière. Seuls les modificateurs spécifiques sont rappelés localement :

• 🟠 Liquidation judiciaire / retrait de l'entreprise : mesure RP prononçable en jeu (autorités, staff) lorsque l'entreprise sert de façade illégale ou que le dirigeant manque gravement à ses obligations. Elle se distingue des sanctions HRP.
• 🟠 Blacklist « patron / gérance » : interdiction ciblée et durable d'exercer une fonction de dirigeant, susceptible de s'ajouter à une sanction de base (voir la page Grille de sanctions, partie modificateurs).
• 🔴 Les manquements HRP (triche, RMT, exploitation de bug via une entreprise) relèvent directement de la gravité critique (voir la page Grille de sanctions).

Clause d'évolutivité et d'acceptation

Ce sous-règlement est susceptible d'évoluer à tout moment afin de préserver l'équilibre et l'immersion du serveur. Nul n'est censé ignorer le règlement : sa méconnaissance ne constitue pas une excuse valable. Chaque modification alimente le Changelog, et la version applicable est celle en vigueur au moment des faits. En dernier ressort, l'autorité d'arbitrage du staff prime, dans le cadre fixé par la Grille de sanctions (voir la page Grille de sanctions).