M.D.T — usage, facturation et partage de données

Légende : 🟢 autorisé · 🔴 interdit · 🟠 conditionnel · 🔵 exemple / clarification.

Le M.D.T (Mobile Data Terminal) est l'outil de travail commun aux services disposant d'un accès : forces de l'ordre, secours, administration. Cette page fixe les règles d'usage de l'outil : émission des factures, tenue du casier, partage de données entre services et consultation de la cartographie des territoires.

Elle traite de l'usage de l'outil. Les motifs de fouille et de perquisition relèvent de la page Fouilles & perquisitions ; le déroulé procédural relève du Code de Procédure Pénale ; le barème des infractions relève du Code Pénal.

Principe général

• Le M.D.T est un outil de service. Son accès est strictement lié à l'exercice des fonctions.
• 🔴 Toute consultation, saisie ou modification effectuée en dehors du service, ou sans lien avec une affaire en cours, est interdite.
• 🔴 Toute donnée consultée dans le M.D.T est une information de service. Sa divulgation à un tiers non habilité constitue une divulgation d'information confidentielle (voir le Code Pénal, Délits aggravés).
• 🔵 Pourquoi : le M.D.T centralise désormais casiers, plaintes, factures et positions de territoires. Sans encadrement de son usage, il devient une source de metagaming institutionnalisé.

Émission des factures et amendes

Depuis la refonte, l'émission d'une facture ne passe plus par un onglet dédié : elle s'effectue depuis le casier judiciaire du joueur, lors de la création ou de la modification d'une fiche.

Obligations de l'agent verbalisateur :

• 🔴 Les faits reprochés doivent être renseignés pour chaque chef retenu. Une facture émise sans motif renseigné est irrégulière.
• 🔴 Le joueur concerné doit être sélectionné nommément via le menu prévu. La facturation d'un tiers, par erreur ou par facilité, est irrégulière.
• 🟠 L'agent applique le barème du Code Pénal. Le montant indiqué au barème est un maximum : l'agent peut le réduire au regard des circonstances atténuantes (voir le Code Pénal, Dispositions générales).
• 🔴 Il est interdit de gonfler artificiellement une facture par accumulation de chefs redondants portant sur les mêmes faits (voir le Code Pénal, règle non bis in idem).

Droit du joueur facturé :

• 🟢 Le joueur reçoit une facture détaillée mentionnant les motifs et les montants. Il peut la contester par ticket (voir Standard de preuve & charte de tickets).
• 🟠 La contestation n'a pas d'effet suspensif : la facture reste due tant qu'elle n'a pas été annulée.

🔵 Exemple : un agent interpelle un individu pour port d'arme illégal. Il ouvre le casier, crée une fiche, renseigne le chef retenu et émet la facture correspondante. Le joueur reçoit le détail et peut ouvrir un ticket s'il estime le chef infondé.

Pourquoi : avant cette refonte, un joueur arrêté ne comprenait ni le montant appliqué, ni le fondement de sa sanction. La facture motivée rend la sanction lisible et contestable.

Abus de facturation

Le suivi administratif des factures permet de détecter les sanctions injustifiées ou disproportionnées.

• 🔴 Constituent un abus : la facturation sans motif renseigné, la facturation d'un joueur non impliqué, l'application répétée de montants sans rapport avec les faits, et l'accumulation de chefs destinée à alourdir artificiellement l'addition.
• L'abus caractérisé expose l'agent à une sanction interne au service et, en cas de répétition, à une sanction staff (voir la Grille de sanctions).
• 🟠 Un abus manifeste peut donner lieu à l'annulation de la facture et à sa restitution au joueur.

Partage automatique de données entre services

L'onglet Réglages permet de configurer, contenu par contenu, quelles informations sont partagées automatiquement et avec quels services.

Qui configure :

• 🟠 La configuration du partage relève de la direction de chaque service. Elle n'est pas laissée à l'appréciation individuelle des agents.
• 🔴 Un agent ne peut pas modifier les réglages de partage de son service sans habilitation.

Ce qui peut être partagé :

• 🔴 Le secret médical prime. Aucune information médicale ne peut être partagée automatiquement vers les forces de l'ordre. Sa transmission suppose une réquisition RP motivée, au cas par cas (voir le Règlement EMS).
• 🔴 Le partage ne peut jamais excéder ce qui est nécessaire au service destinataire.

🔵 Exemple : un médecin consulte le casier d'un patient parce que le partage a été mal configuré, puis s'en sert en RP pour orienter son comportement. C'est du metagaming, et la faute est double : celle de l'agent qui exploite l'information, celle de la direction qui a ouvert le partage.

Pourquoi : le partage automatique améliore la coordination entre services, mais il transforme aussi chaque agent en dépositaire d'informations qu'il n'aurait jamais obtenues en RP. Le bornage est ce qui distingue la coordination du metagaming.

Onglet Carte — territoires

Les territoires ne sont plus affichés sur la carte du menu pause. Ils sont consultables depuis l'onglet Carte du M.D.T, réservé aux services habilités.

• 🟢 La consultation de la cartographie des territoires est autorisée dans l'exercice des fonctions.
• 🔴 Il est interdit d'exploiter cette connaissance hors service, notamment sur un personnage civil ou illégal.
• 🔴 Il est interdit de communiquer la position d'un territoire à une personne non habilitée : civil, membre d'une organisation, ou agent d'un service non concerné.
• La divulgation constitue une infraction pénale (voir le Code Pénal, Délits aggravés — Divulgation d'information confidentielle) et une faute disciplinaire.

Notifications de vente sur territoire

Lorsqu'un appel signalant une vente est accepté, une zone approximative s'affiche sur la carte. Lorsqu'une vente est réalisée sur un territoire détenu par une organisation, une zone s'affiche également sur la carte de celle-ci.

• 🔴 La zone n'est pas une position. Il est interdit de traiter le centre de la zone affichée comme la position exacte d'un joueur. Foncer au centre du cercle en ligne droite constitue du metagaming.
• 🟢 La zone constitue un point de départ d'enquête : elle justifie une patrouille, une observation, un dispositif — pas une interpellation.
• 🔴 La seule présence d'un joueur dans une zone de signalement ne constitue pas un motif suffisant de contrôle ou de palpation (voir Fouilles & perquisitions, motifs insuffisants).
• 🟠 Côté organisation, la notification autorise une réaction RP cohérente. Le rassemblement immédiat de l'ensemble des membres disponibles sur la zone, sans construction RP, est assimilé à un raccourci RP (voir le Lexique).

🔵 Exemple : une vente est signalée dans le secteur d'un territoire. Une patrouille s'y rend et observe un individu masqué porteur d'un sac. Le masque et le sac fondent le contrôle — pas la notification.

Pourquoi : la zone approximative a été conçue pour créer de l'enquête, pas pour la remplacer. La traiter comme un GPS annule l'intérêt du système.

Sanctions

Aucune sanction n'est fixée dans le corps de la présente page. Les manquements relèvent de la Grille de sanctions ; les infractions pénales relèvent du Code Pénal.

Clause d'évolutivité et d'acceptation

Le présent règlement est susceptible d'évoluer à tout moment. Nul n'est censé ignorer le règlement ; son ignorance ne constitue jamais une excuse valable. En dernier ressort, l'autorité d'arbitrage du staff prime, dans le cadre fixé par la Grille de sanctions.