Fouilles & perquisitions

Fouilles & perquisitions

Ce chapitre fixe les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre peuvent palper, fouiller et perquisitionner, ainsi que les droits garantis à la personne interpellée. Il traite du fond (les motifs) ; le déroulé procédural (arrestation, garde à vue, délais) relève du Code de procédure pénale (voir la page Procédure pénale).

Légende : 🟢 autorisé · 🔴 interdit · 🟠 conditionnel · 🔵 exemple / clarification

Principes généraux

• On distingue trois niveaux d'intrusion :
  • a. la palpation de sécurité (contrôle de surface, sur les vêtements) ;
  • b. la fouille (corporelle approfondie et/ou fouille du véhicule) ;
  • c. la perquisition (biens immobiliers : domicile, entreprise, entrepôt).
• Toute fouille ou perquisition est un acte de roleplay : elle doit s'accompagner d'une mise en scène claire. Fouiller un joueur sans mise en scène constitue du Free‑Loot (voir la page Notions générales, partie « Free‑Loot »), et une fouille ou une arrestation sans fondement constitue du Free‑Arrest (voir la page Notions générales, partie « Free‑Arrest ») ; l'un et l'autre sont interdits.
• Une descente ou une perquisition reste une scène soumise au plafond d'effectif légal (30, voir la Table de référence). Aucune opération n'est « sans restriction » de nombre : il revient à la police d'adapter ses effectifs dans cette limite.
• Le quantum des sanctions n'est jamais fixé ici : il est renvoyé à la Grille de sanctions. Le présent chapitre ne définit que des motifs et des procédures.

Critères justifiant une palpation

Les éléments visibles portés par un personnage constituent des informations pleinement RP et peuvent fonder un contrôle. Une palpation de sécurité peut être engagée dès qu'existe un motif objectif.

🟠 Motifs suffisants (un seul suffit) :

• a. Port du masque ou dissimulation du visage sans motif légitime ;
• b. Arme visible ou apparente sur le personnage ;
• c. Gilet pare‑balles visible ;
• d. Absence de plaque d'immatriculation ;
• e. Infraction claire commise (voir le Code pénal) ;
• f. Sortie d'un laboratoire ou d'un entrepôt de cultivation en tenue Hazmat, ou présence d'indices concrets d'un acte illégal.

🔴 Ne justifient PAS, à eux seuls, un contrôle ou une palpation (raccourci RP interdit, voir la page Notions générales, partie « Raccourcis RP ») :

• Un convoi de plusieurs véhicules qui se suivent ;
• Des vitres teintées ;
• La simple proximité d'un laboratoire, tant qu'aucune action illégale n'est commise.
• La simple présence dans une zone de signalement de vente affichée à la suite d'un appel (voir M.D.T — usage, facturation et partage de données).
• Précision code de la route : dépasser une ligne blanche n'est pas une infraction ; rouler en sens inverse en est une.

🔵 Exemple : un individu circule masqué et une arme apparente à la ceinture. Les motifs « masque » et « arme visible » sont réunis : le contrôle et la palpation immédiats sont justifiés, et peuvent mener à une interpellation si les éléments le confirment.

Fouille corporelle et fouille de véhicule

Principe général — fouille du véhicule : elle n'est autorisée que si (i) la fouille corporelle a révélé un élément, ou (ii) le citoyen est déjà connu des services de police.

Le degré d'autorisation varie selon l'état d'alerte en vigueur (voir la partie sur les niveaux DEFCON) :

Perquisition : conditions et validation du procureur

La perquisition vise un bien immobilier (domicile, entreprise, entrepôt).

Conditions déclenchantes :

• a. Interpellation d'un individu porteur d'une quantité importante de drogue, d'armes ou de numéraire. Pour rappel, le plafond de numéraire transporté sur soi (argent propre et sale confondus) est de 10 000 $ (voir la Table de référence) ; au‑delà, l'excédent constitue une possession excessive / argent non déclaré (voir le Code pénal).
• b. Existence d'un avis de recherche émis à l'encontre de l'individu.
• c. Sortie observée d'un entrepôt de cultivation en tenue Hazmat, ou indices concrets de production sur un bien identifié.

Les biens perquisitionnables s'entendent de tout bien immobilier privé : domicile, entreprise, entrepôt de cultivation et manoir (voir Dispositions générales de l'illégal, statut des manoirs). Les véhicules stockés dans un manoir relèvent du champ de la perquisition.

Présence de la personne visée :

• Dans le cas a (interpellation avec quantité importante), la perquisition porte sur l'entrepôt ou le domicile, et le joueur concerné doit être présent.
• Dans le cas b (avis de recherche émis), la police peut perquisitionner l'ensemble de ses biens sans sa présence.
• Dans le cas c (entrepôt de cultivation), la perquisition porte sur l'entrepôt et le joueur concerné doit être présent. Le propriétaire de l'entrepôt répond de son contenu, y compris lorsqu'il en a confié l'accès à des tiers.

Validation du procureur (règle impérative) :

• 🔴 Aucune perquisition ne peut être conduite sans validation préalable d'un procureur.
• 🟠 La présence du procureur sur les lieux est requise pendant toute la perquisition.

🔵 Exemple : un suspect est arrêté en possession d'une importante quantité de cocaïne. Un procureur valide la perquisition et se déplace ; la fouille de l'entrepôt se déroule en présence du suspect et du procureur.

Régime particulier : les raids

Le raid se distingue de la perquisition classique. Il vise une installation illégale identifiée — laboratoire de traitement ou business illégal — et se déroule selon une mécanique dédiée : zone de combat qui se réduit progressivement, repère GPS et tableau des scores.

Conditions de déclenchement :

• 🟠 Le raid suppose une validation du procureur, sollicitée avant l'opération.
• 🟢 La présence physique du procureur sur les lieux n'est pas requise pendant le raid, par dérogation à la règle applicable aux perquisitions.
• 🔴 Aucun raid ne peut être engagé sur la base d'une information obtenue hors RP (voir Laboratoires, position et clandestinité).
• 🔴 La position d'une installation obtenue par un canal hors RP ne peut fonder ni une demande de validation, ni une opération.

Déroulement :

• 🟠 L'effectif engagé reste soumis au plafond de participants par grande scène (voir la Table de référence).
• 🔴 Il est interdit de sortir de la zone de combat pour la contourner, ou de faire intervenir des agents restés hors zone.

Effets :

• 🟢 En cas de réussite sur un laboratoire : l'installation est saisie, l'organisation en perd le contrôle, le laboratoire est déplacé.
• 🟢 En cas de réussite sur un business illégal : le business est démantelé puis déplacé, et redevient disponible.
• 🟠 L'organisation qui perd une installation assume la perte en RP. Le retour immédiat sur les lieux et le refus de scène sont interdits.

🔵 Exemple : une enquête permet d'identifier un laboratoire. Le procureur valide l'opération par radio, sans se déplacer. L'unité mène le raid ; en cas de succès, le laboratoire est saisi et déplacé.

Pourquoi : exiger la présence du procureur pendant toute la durée d'un raid rendrait ces opérations injouables, alors même qu'elles constituent le principal contrepoids à la production illégale. La validation préalable suffit à maintenir le contrôle judiciaire.

Perquisition en état d'alerte renforcé

La règle de validation par le procureur (voir la partie précédente) demeure. Les états d'alerte élargissent le champ des biens perquisitionnables (voir la partie sur les niveaux DEFCON) :

• DEFCON 2 : les procureurs sont habilités à émettre des mandats d'arrêt et à ordonner des perquisitions de propriété en cas de suspicion visant un individu ou un groupe organisé.
• DEFCON 1 : le gouvernement autorise la perquisition de toute habitation, tout lieu privé ou toute entreprise.

Mesures administratives connexes

Dans le cadre d'une enquête, les forces de l'ordre peuvent également : demander la comptabilité des entreprises, procéder à des interrogatoires, placer une structure sous surveillance, voire engager une liquidation judiciaire ou d'autres mesures. Ces prérogatives relèvent du volet gouvernemental et entrepreneurial (voir les pages Gouvernement et Entreprises).

Droits Miranda

Les droits Miranda sont des droits fondamentaux garantis à toute personne arrêtée ou placée en détention.

• Moment : ils doivent être lus avant toute interrogation et avant la mise en cellule (garde à vue), dès l'instant où la personne est en état d'arrestation ou de détention.
• Répétition : ils peuvent être lus jusqu'à trois fois au maximum, après quoi ils sont réputés acquis ; un agent peut toutefois les relire autant de fois que nécessaire pour s'assurer de leur bonne compréhension. Une fois la personne en cellule, ils n'ont pas à être relus.
• Compléments : des motifs ou accusations supplémentaires peuvent être ajoutés en cours de procédure.

🔵 Formule à réciter :

Madame / Monsieur, nous sommes le [date / heure]. Vous êtes en état d'arrestation pour les faits qui vous sont reprochés. Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat ; si vous n'en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Vous avez le droit à un médecin, à boire et à manger, et à un appel téléphonique. Avez‑vous bien compris vos droits ?

Fondement procédural : voir la page Procédure pénale.

Régularité de la procédure (vices de procédure)

Pour qu'une fouille suivie d'une mise en cellule soit régulière, les forces de l'ordre doivent :

• 🟢 ** retirer l'intégralité des affaires** de l'individu (exception : fouille d'une personne de sexe féminin) ;
• 🟢 ** ne pas Laisser un objet illégal dans les poches** de l'individu ;
• 🟢 Lire les droits Miranda avant la mise en cellule (voir la partie Droits Miranda).

🔴 Le non‑respect de l'un de ces points constitue un vice de procédure, susceptible d'être soulevé par la défense.

Ne constituent PAS des vices de procédure (🟢 sans incidence sur la validité) :

• Mal prononcer le nom de l'individu ;
• Se tromper sur la date.

Contestation : une scène ou une mise en cellule entachée d'un vice se conteste par ticket, conformément à la procédure de contestation de casier / de scène (voir la page Police, partie sur la contestation).

Nul n'est censé ignorer le règlement. En cas de doute d'interprétation, l'arbitrage du staff prime en dernier ressort, dans le cadre fixé par la Grille de sanctions.