Jugement & exécution des peines

Jugement & exécution des peines

Cette page explique comment se déroule le jugement d'un individu poursuivi par la LSPD, comment s'exécutent les peines prononcées (bracelet électronique, travaux d'intérêt général, peine fédérale à vie) et comment fonctionne le casier judiciaire. Elle ne définit aucune infraction ni aucun montant d'amende : ceux-ci sont fixés uniquement par le Code Pénal et, pour la forme, par le Code de Procédure Pénale.

Convocation au jugement et bracelet électronique

Quand la LSPD engage un jugement contre un individu, celui-ci est placé sous bracelet électronique et dispose d'un délai de 4 jours pour :

• contacter un avocat ;
• prendre contact avec le Gouvernement ;
• se présenter volontairement à son jugement.

Détention avant jugement

🟠 Sauf cas exceptionnel, le maintien d'un individu en détention jusqu'à son jugement doit faire l'objet d'une demande préalable approuvée par le Gouvernement.

Dépassement du délai

🔴 Passé le délai de 4 jours, l'individu est déclaré recherché, arrêté par la police et placé en détention provisoire jusqu'à la tenue de son jugement.

Évasion de convoi fédéral

Toute évasion d'un convoi fédéral entraîne un avis de recherche immédiat. En cas d'arrestation, l'individu est placé en détention provisoire dans l'attente de son second jugement.

Retrait du bracelet

🔴 Le bracelet électronique ne peut être retiré que dans le cadre RP prévu à cet effet : l'intervention sur un convoi fédéral. Les prises d'otage visant un membre de la LSPD ou du Gouvernement dans le seul but de faire retirer un bracelet sont interdites. Les modalités des convois fédéraux et du retrait du bracelet sont définies dans la page Police.

🔵 Exemple — Condamnée puis placée sous bracelet, une joueuse laisse expirer les 4 jours sans se présenter. Elle devient automatiquement recherchée : la police peut l'interpeller et la placer en détention provisoire jusqu'à l'audience. Elle ne peut pas se faire « libérer » en faisant enlever un policier — seule une action sur le convoi fédéral est valable en RP.

Pourquoi : le bracelet matérialise une décision de justice ; contourner son retrait par un enlèvement viderait le jugement de toute portée RP.

Travaux d'intérêt général (TIG)

Lors du jugement, des travaux d'intérêt général (TIG) peuvent être prononcés à la place d'une peine de prison ferme, afin d'éviter les bannissements temporaires injustifiés et de préserver la continuité du roleplay.

Le condamné à un TIG :

• 🟠 est placé sous surveillance électronique (bracelet gouvernemental) ;
• doit accomplir l'objectif précis défini par le juge ou le Gouvernement ;
• doit s'acquitter de l'amende prononcée (montant fixé par le barème du Code Pénal) ;
• 🔴 ne peut commettre aucun acte illégal pendant toute la durée du TIG.

Manquement

🔴 En cas de non-respect des objectifs ou de récidive pendant la période de TIG, la LSPD interpelle le condamné pour le transférer à la prison fédérale de Bolingbroke ; un bannissement temporaire équivalent à la peine initialement encourue est alors appliqué. La durée de ce bannissement est régie par la Grille de sanctions.

🔵 Exemple — Un joueur condamné à une courte peine se voit proposer un TIG sous bracelet. S'il replonge dans une activité illégale pendant cette période, la LSPD l'arrête et le transfère à Bolingbroke pour purger un bannissement temporaire équivalent à sa peine.

Peine fédérale à vie

🔴 En cas de peine fédérale à perpétuité, les mesures suivantes s'appliquent :

• Wipe complet du personnage : perte totale des biens et de l'identité liés au personnage concerné ;
• interdiction de rejoindre un groupe illégal pendant 3 jours à compter du nouveau départ.

Cette mesure garantit la cohérence RP et le poids des décisions judiciaires dans l'univers du serveur. Le wipe est un modificateur de sanction : son application reste encadrée par la Grille de sanctions.

🔵 Exemple — Reconnu coupable de faits justifiant la perpétuité fédérale, un personnage est wipe : le joueur repart de zéro et ne peut intégrer aucun gang ni organisation criminelle durant les 3 premiers jours de son nouveau personnage.

Casier judiciaire

Le casier judiciaire retrace les fiches d'arrestation et les condamnations prononcées à l'encontre d'un personnage. Il sert de référence pour l'application du principe de non-cumul — une même personne ne peut être poursuivie ou punie deux fois pour les mêmes faits — et pour le décompte de la récidive (voir le Code Pénal).

Lignes noires

Certaines condamnations sont inscrites au casier sous la forme d'une « ligne noire » signalant les infractions les plus graves (délits aggravés et crimes, voir le Code Pénal). Les meurtres et les infractions dirigées contre l'État constituent la catégorie la plus lourde du casier.

Contestation

Un individu qui souhaite contester son temps de cellule ou une inscription à son casier doit ouvrir un ticket sur le Discord du Gouvernement (canal ticket-LSPD) en y joignant ses preuves ; la demande est traitée par un haut gradé. 🔴 Il est interdit de contacter un membre du staff en jeu pour sortir de prison. La contestation d'une scène dans son intégralité passe par un ticket sur le Discord Sensity (canal contestation-de-scène).

Archivage du casier contre paiement

Un joueur souhaitant intégrer une structure légale (LSPD, Gouvernement, EMS, etc.) peut faire archiver son casier — et non le supprimer — contre paiement en jeu, selon le barème suivant :

Nouveau départ légal (wipe hors mort RP)

Un joueur peut, sous conditions strictes, demander un wipe de son personnage pour repartir sur une base légale lorsque son casier est incompatible avec l'intégration à une faction publique. La procédure complète, les conditions d'éligibilité et le coût associé sont définis dans la page Wipe RP. Ce dispositif n'est pas un moyen de nettoyer un casier sans justification RP.

Clause d'évolutivité et d'acceptation. Le présent règlement peut évoluer à tout moment ; nul n'est censé l'ignorer. En jouant sur Sensity, chaque joueur en accepte les termes. En dernier ressort, l'arbitrage du staff prime, dans le cadre fixé par la Grille de sanctions.